Recherche de questions (11^e législature)

• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1893 de M. Jean Valleix

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1892 de M. Jean Valleix

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1891 de M. Jean Valleix

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1890 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1889 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1888 de M. Michel Terrot

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1887 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1886 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1885 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1884 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 19 janvier 1998