Recherche de questions (11^e législature)

• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1783 de M. Michel Françaix

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1782 de M. Michel Françaix

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1781 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : défense

  Titre : rendez-vous citoyen

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1780 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1779 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1778 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : stages en entreprise

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1777 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1776 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1775 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1774 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 22 décembre 1997