Recherche de questions (11^e législature)

• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1753 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1752 de M. Henri Cuq

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1751 de M. Frantz Taittinger

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1750 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1749 de M. Pierre Brana

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1748 de M. Robert Lamy

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1747 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1746 de M. Pierre Brana

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1745 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1744 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 3 novembre 1997