Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68733 de M. André Aschieri

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68732 de M. André Aschieri

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68731 de M. André Aschieri

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68730 de M. André Aschieri

  Rubrique : droit pénal

  Titre : détention provisoire

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68729 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68728 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68727 de M. Hervé Morin

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68726 de M. Hervé Morin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68725 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68724 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse