Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1683 de M. Rudy Salles

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1682 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1681 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1680 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1679 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Grand Palais

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1678 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1677 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1676 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1675 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1674 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 octobre 1997