Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1613 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1612 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1611 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : réfractaires au STO

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1610 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1609 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Éthiopie et Érythrée

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1608 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : SNCF : pensions de réversion

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1607 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1606 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Grand Palais

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1605 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1604 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 8 décembre 1997