Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1413 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : baux

  Titre : congé et résiliation

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1412 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : bénéfices agricoles

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1411 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : théâtres nationaux

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1410 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : théâtres nationaux

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1409 de M. François Sauvadet

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1408 de M. François Sauvadet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : promotions et liquidations

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1407 de M. Pierre Brana

  Rubrique : étrangers

  Titre : roumains

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1406 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1405 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1404 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits voisins

  Réponse publiée le 22 septembre 1997