Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68703 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68702 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68701 de M. François Vannson

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68700 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68699 de M. François Vannson

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : taxes piscicoles

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68698 de M. François Vannson

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68697 de M. François Vannson

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majorations des pensions

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68696 de M. Robert Poujade

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68695 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68694 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : communes

  Titre : administration

  Question sans réponse