Recherche de questions (11^e législature)

• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1303 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1302 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1301 de M. Patrick Herr

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1300 de M. Patrick Herr

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1299 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1298 de M. Didier Mathus

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'hommes

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1297 de M. Didier Mathus

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1296 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : forfait hospitalier et frais médicaux

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1295 de M. Alfred Recours

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1294 de M. Alfred Recours

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 décembre 1997