Recherche de questions (11^e législature)

• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1293 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1292 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1291 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1290 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1289 de M. Gérard Fuchs

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1288 de M. Julien Dray

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers d'orientation

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1287 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : droit et sciences économiques

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1286 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets industriels

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1285 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1284 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 24 novembre 1997