Recherche de questions (11^e législature)

• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1283 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1282 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1281 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers d'orientation

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1280 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1279 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1278 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1277 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1276 de M. Yves Dauge

  Rubrique : industrie

  Titre : caoutchouc

  Question close sans réponse le 1er octobre 2001
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1275 de Mme Monique Collange

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1274 de M. Didier Chouat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 17 novembre 1997