Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1203 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1202 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1201 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1200 de M. Jacques Myard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1199 de M. Noël Mamère

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1198 de M. Noël Mamère

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1197 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1196 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1195 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cirque

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1194 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cirque

  Réponse publiée le 22 septembre 1997