Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1133 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1132 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1131 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1130 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1129 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1128 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1127 de M. André Labarrère

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1126 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1125 de M. Alain Néri

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1124 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 8 décembre 1997