Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1063 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1062 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1061 de M. Jean Rigal

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1060 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1059 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1058 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1057 de M. Michel Meylan

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1056 de M. Michel Meylan

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1055 de M. Michel Meylan

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : refuges de montagne

  Question sans réponse
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1054 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 18 août 1997