Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 993 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : établissements de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 992 de M. Louis Guédon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 991 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 990 de M. Éric Doligé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 989 de M. Éric Doligé

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 988 de M. Éric Doligé

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 987 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 986 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : psychologues scolaires

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 985 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 984 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : travail

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 9 mars 1998