Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 903 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 902 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : forfait hospitalier et frais médicaux

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 901 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 900 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 899 de M. Alain Le Vern

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 898 de M. Ernest Moutoussamy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 897 de M. Jean Tardito

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : casinos

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 896 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 895 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel d'isolation

  Réponse publiée le 28 août 2000
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 894 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 20 octobre 1997