Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 833 de M. Roland Carraz

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de lutte contre le cancer

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 832 de M. Roland Carraz

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 831 de M. Michel Meylan

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 830 de M. Michel Meylan

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 28 juillet 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 829 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 828 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 28 juillet 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 827 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 826 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 825 de M. François Sauvadet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : contribution sociale de solidarité des sociétés

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 824 de M. François Sauvadet

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 15 septembre 1997