Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68643 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : comptes de la sécurité sociale

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68642 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68641 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68640 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68639 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68638 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68637 de M. Jean-Pierre Chevènement

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68636 de M. Jean-Pierre Chevènement

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viandes

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68635 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68634 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 6 mai 2002