Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 733 de M. Michel Inchauspé

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 732 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 731 de M. Robert Poujade

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : anciens combattants : personnel

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 730 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 729 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 728 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 727 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 726 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 725 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 724 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 15 septembre 1997