Recherche de questions (11^e législature)

• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 583 de M. Didier Julia

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Question sans réponse
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 582 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enfants

  Titre : enfance martyre

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 581 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 580 de M. Michel Hunault

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 579 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 578 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 577 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 576 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 21 juillet 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 575 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 574 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 27 octobre 1997