Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 367 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 366 de M. Noël Mamère

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires, contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 365 de M. Noël Mamère

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 364 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux de course

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 363 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 362 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Bosnie-Herzégovine

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 361 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : communes

  Titre : bibliothèques

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 360 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 359 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 358 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : cocardes tricolores

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997