Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 227 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : voirie

  Titre : A 85

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 226 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 225 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 224 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 223 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 222 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 221 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme rural

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 220 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 219 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 218 de M. Robert Poujade

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : aires de jeux

  Réponse publiée le 6 octobre 1997