Recherche de questions (11^e législature)

• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68447 de M. Guy Malandain

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68446 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68445 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : taxe sur les spectacles

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68444 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68443 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68442 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68441 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68440 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes pour frais de chambres consulaires

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68439 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68438 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse