Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68310 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68309 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68308 de M. Robert Lamy

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68307 de M. Pierre Brana

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68306 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : personnel

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68305 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68304 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68303 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68302 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68301 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 7 janvier 2002