Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68280 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68279 de M. Roland Blum

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68278 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68277 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68276 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68275 de M. François Baroin

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68274 de M. François Baroin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68273 de M. François Baroin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68272 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68271 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse