Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68260 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68259 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68258 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Pakistan

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68257 de M. François Baroin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68256 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68255 de M. Charles Miossec

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68254 de M. Michel Terrot

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68253 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68252 de M. Henri de Gastines

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68251 de M. Charles Miossec

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse