Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 68220 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : culture et communication : personnel

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 68219 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 68218 de M. Léon Vachet

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 29 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 68217 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 29 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 68216 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : mucoviscidose

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 29 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 68215 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 29 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 68214 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 68213 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 29 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 68212 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 68211 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : eau

  Titre : Haut conseil des services publics de l'eau et de l'assainissement

  Réponse publiée le 18 février 2002