Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68070 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68069 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68068 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68067 de M. Damien Alary

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68066 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68065 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68064 de M. André Vallini

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68063 de M. Joseph Tyrode

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68062 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68061 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 4 février 2002