Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68050 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68049 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68048 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68047 de M. André Lebrun

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68046 de M. André Lebrun

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68045 de M. André Lebrun

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68044 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68043 de M. Alain Le Vern

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68042 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68041 de M. Jean Roatta

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse