Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68010 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : commission bancaire

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68009 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68008 de M. Albert Facon

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68007 de M. Yann Galut

  Rubrique : régions

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68006 de M. Dominique Baert

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières et taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68005 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments vétérinaires

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68004 de M. Michel Grégoire

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68003 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocation aux vieux travailleurs salariés

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68002 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68001 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Question sans réponse