Recherche de questions (11^e législature)

• 25 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3020 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

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• 25 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3019 de M. Léon Vachet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation et taxes foncières

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• 25 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3018 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

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• 25 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3017 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

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• 25 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3016 de M. Pierre Petit

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

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• 25 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3015 de Mme Hélène Mignon

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

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• 25 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3014 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

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• 25 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3013 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

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• 25 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3012 de M. Gilles de Robien

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

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• 25 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3011 de M. Jean Dufour

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

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