Recherche de questions (11^e législature)

• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67864 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67863 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67862 de M. André Aschieri

  Rubrique : justice

  Titre : maisons de justice

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67861 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67860 de M. André Aschieri

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67859 de M. André Aschieri

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67858 de M. André Aschieri

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires et huissiers

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67857 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67856 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : fonctionnement

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67855 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires européennes : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 janvier 2002