Recherche de questions (11^e législature)

• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67304 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67303 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67302 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67301 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67300 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67299 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67298 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67297 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67296 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67295 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 février 2002