Recherche de questions (11^e législature)

• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67233 de M. Didier Quentin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67232 de M. Léon Vachet

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67231 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67230 de M. Jean Bardet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67229 de M. Jean Besson

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67228 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats initiative emploi

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67227 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats initiative emploi

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67226 de M. Franck Borotra

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67225 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67224 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001