Recherche de questions (11^e législature)

• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66983 de M. Georges Sarre

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66982 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66981 de M. Pascal Clément

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66980 de M. Pascal Clément

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66979 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66978 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : entreprises

  Titre : épargne salariale

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66977 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66976 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66975 de M. Michel Voisin

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66974 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 24 décembre 2001