Recherche de questions (12^e législature)

• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26639 de M. Michel Lefait

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26638 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26637 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26636 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26635 de M. François Lamy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : budget

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26634 de M. François Lamy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26633 de M. François Lamy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26632 de M. François Lamy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26631 de M. François Lamy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26630 de M. Armand Jung

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 16 mars 2004