Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26072 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26071 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26070 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26069 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26068 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux, transports et services

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26067 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26066 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26065 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26064 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26063 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 22 décembre 2003