Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25244 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25243 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25242 de M. Pascal Clément

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25241 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25240 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : oeuvres d'art

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25239 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25238 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25237 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : IME

  Question sans réponse
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25236 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : IME

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25235 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : budget

  Réponse publiée le 24 novembre 2003