Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25084 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25083 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25082 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25081 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25080 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25079 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25078 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25077 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25076 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25075 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 22 décembre 2003