Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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19 décembre 2006

Question écrite n° 113499 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : presse et livres

Titre : maisons d'édition

Question sans réponse
19 décembre 2006

Question écrite n° 113498 de M. Jean-Claude Beauchaud

Rubrique : communes

Titre : services

Question sans réponse
19 décembre 2006

Question écrite n° 113497 de M. Jean-Pierre Blazy

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements publics

Question sans réponse
19 décembre 2006

Question écrite n° 113496 de M. Alain Gouriou

Rubrique : transports par eau

Titre : ports

Réponse publiée le 20 mars 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113495 de M. David Habib

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : gares

Question sans réponse
19 décembre 2006

Question écrite n° 113494 de M. Yves Durand

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question sans réponse
19 décembre 2006

Question écrite n° 113493 de M. Daniel Paul

Rubrique : télécommunications

Titre : emploi et activité

Question sans réponse
19 décembre 2006

Question écrite n° 113492 de M. Jean-Claude Perez

Rubrique : santé

Titre : accès aux soins

Question sans réponse
19 décembre 2006

Question écrite n° 113491 de M. Patrick Roy

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : étudiants

Question sans réponse
19 décembre 2006

Question écrite n° 113490 de M. Patrick Roy

Rubrique : famille

Titre : Haut conseil de la population et de la famille

Réponse publiée le 17 avril 2007

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