Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24724 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24723 de Mme Martine Billard

  Rubrique : services

  Titre : ingénierie informatique

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24722 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24721 de M. Dominique Richard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 20 avril 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24720 de M. Dominique Richard

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 avril 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24719 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : police

  Titre : écoles de formation

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24718 de M. Pierre Morange

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée des antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24717 de M. Jacques Myard

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24716 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24715 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 3 novembre 2003