Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24554 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24553 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : agriculture

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24552 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24551 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24550 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24549 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24548 de M. Christian Ménard

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24547 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24546 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24545 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse