Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24174 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24173 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24172 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24171 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : environnement

  Titre : Observatoire national des effets du réchauffement climatique

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24170 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24169 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24168 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24167 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24166 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24165 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 10 février 2004