Recherche de questions (12^e législature)

• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23984 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23983 de M. Jacques Myard

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Question sans réponse
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23982 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23981 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23980 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23979 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23978 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23977 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23976 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23975 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 13 janvier 2004