Recherche de questions (12^e législature)

• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23704 de M. François Liberti

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23703 de M. François Liberti

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23702 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23701 de M. Éric Raoult

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23700 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23699 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23698 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23697 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : vols

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23696 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23695 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : épidémies

  Question sans réponse