Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22964 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22963 de M. Manuel Valls

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22962 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22961 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22960 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22959 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : santé

  Titre : indemnisation

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22958 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22957 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22956 de M. Christophe Masse

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22955 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : politique sociale

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 17 août 2004