Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21994 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21993 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP et CDES

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21992 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21991 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21990 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21989 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21988 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21987 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : formation professionnelle

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21986 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21985 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : usage

  Réponse publiée le 25 août 2003