Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1767 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Antilles et Guyane

  Réponse publiée le 20 décembre 2006
• 14 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3104 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

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• 14 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3103 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculture

  Question posée en séance
• 14 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3102 de M. Jean Launay

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : environnement

  Question posée en séance
• 14 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3101 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question posée en séance
• 14 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3100 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance
• 14 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3099 de M. François Hollande

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question posée en séance
• 14 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3098 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 14 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3097 de M. Xavier de Roux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Question posée en séance
• 14 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3096 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : emploi

  Titre : perspectives

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