Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21094 de M. André Flajolet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21093 de M. François Vannson

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21092 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21091 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21090 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21089 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21088 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21087 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21086 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : vin

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21085 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 11 août 2003