Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20804 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20803 de M. Armand Jung

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20802 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20801 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : enseignement

  Titre : mission générale d'insertion de l'éducation nationale

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20800 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20799 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20798 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20797 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : permis de chasser

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 26 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 771 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 26 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 770 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question posée en séance